La décision du Tribunal Fédéral est tombée ce mercredi à 13h, l'heure du crime à laquelle il n'est plus possible de jouer au poker en dehors des maisons de jeux et d'en organiser.

Sujet

par Heavenpoker

le 09/06/2010 17:35

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Deux grandes réunions de crises se tiendront ce samedi, l'une en Suisse romande, l'autre en Suisse allemande.

Tous les acteurs influents et les organisateurs de la scène suisse seront présents et accompagnés de personnalités de la vie politique, des juristes et avocats. Les presses écrites ainsi que les télévisions locales seront de la partie. C'est ainsi que Zurich et Yverdon seront en l'espace d'une journée les Capitales du jeu d'adresse en Suisse pour mener notre combat.

Une personne de la communauté romande sera présente à Zurich en la représentant. iI s'agit de Roger Truffer (latruffe sur le réseau). Un merci tout particulier à lui de nous avoir répondu et accepter l'invitation.

Vous l'aurez compris, il n'est jamais trop tôt de s'organiser, un compte rendu officiel vous sera transmis de cette soirée. Merci à tous pour votre soutien, la machine est en marche! SwissHoldem y sera et nous travaillerons tous d'arrache-pied pour à nouveau jouer légalement en dehors des Maisons de Jeux.

Un grand merci à SwissPokerTour et Slowrolled pour les supports communautaires et médiatiques pour la Suisse romande ainsi qu'à notre partenaire HeavenPoker pour la mise à disposition des locaux et l'organisation.

modifié le 12/06/2010 13:12

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par Heavenpoker

le 09/06/2010 17:36

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Réunion de crise dans les locaux d'HeavenPoker

Voici mon compte rendu de cette réunion:

Organisée à l'initiative commune d'HeavenPoker et de SwissHoldem, elle s'est tenue dans les locaux du club yverdonnois hier soir à 18h00 en présence de la TSR (qui devrait présenter son reportage aux infos de 12:45 ou du 19:30 de ce soir). Les débats ont été dirigés, d'une manière efficace bien qu'assez autoritaire, par le président de l'association HeavenPoker, M. Jean-Hugues Schulé.

M.Shulé était encadré notamment par M. Jean-Pierre Grin, conseiller national vaudois (UDC) et par 3 avocats, Me Paul-Arthur Treyvaud Yverdon), Me Laurent Gilliard (Yverdon) et Me Grégoire Rey (Genève) à qui il a été demandé quelles actions pouvaient être envisagées pour contrer la décision récente du TF qui met un arrêt brutal aux activités de toutes les rooms de poker suisse.

Plusieurs voies envisageables ont été évoquées:

- Demander à la CFMJ un délai de quelques mois avant de mettre en vigueur l'interdiction de façon à permettre aux clubs de se retourner.

- La voie juridique, en essayant de faire recours contre la décision du TF auprès de la cours européenne des droit de l'Homme, seule habilitée à casser une décision de l'instance suprême juridique suisse. Cette voie a clairement été écartée par les trois avocats présents. Elle est longue, coûteuse et compliquée, mais surtout les formes de droit représentées par la cours européenne ne comprennent pas le droit à la liberté de commerce et de l'industrie qu'il faudrait invoquer. Les chances de succès sont donc considérées par les juristes présents comme quasi nulles.

- La voie parlementaire a été longuement évoquée. Elle vise, avec l'aide de plusieurs députés au conseil national sensibilisés à notre cause (dont celle de M. Jean-Pierre Grin, présent ce soir et qui s'est montré solidaire de notre action en raison de la prolifération récente des décisions liberticides qu'il juge dangereuse) à essayer de faire modifier la loi sur les maisons de jeu sur laquelle s'est basée le TF pour rendre sa décision.

Plusieurs pistes sont possibles pour avancer dans cette direction. Question, interpellation, motion, postulat, initiative législative. Il se trouve que les chambres fédérales sont actuellement en session pendant encore deux semaines. Il est donc nécessaire d'agir déjà maintenant avant la fin de la session.

M. J.P. Grin a annoncé qu'il avait déjà pris contact avec un autre député UDC au CN: Le St-Gallois Lukas Reinmann. Ils ont l'intention d'agir dès la semaine prochaine dans ce sens.

- Me Rey nous a présenté sa vision particulière des choses en évoquant la possibilité d'invoquer le "droit acquis" pour se défendre devant un tribunal en cas de poursuite de l'activité et de dénonciation. Il a aussi évoqué le risque de condamnation éventuelle comme selon lui limité à 2000.- d'amende. Pour ses raisons il a préconisé la voie de la désobéissance. Il a aussi présenté qu'il recommandait pour sa part la voie de la désobéissance afin d'obtenir une décision en notre faveur par un tribunal, sur la base du fameux droit acquis qu'il a évoqué.

Les deux autres avocats présents se sont montrés tous deux sceptiques sur les chances de cette stratégie. Selon eux, le droit acquis ne peut être invoqué dans ce cas de figure. Me Treyvaud a en outre insisté sur le fait que nous ne pouvions à la fois agir de manière crédible sur la voie parlementaire tout en tentant simultanément la voie de la désobéissance aux injonctions du TF.

Le représentant de Fripoker (Charles Mauron) s'est en outre exprimé pour dire qu'il n'envisageait pas de prendre le risque de désobéir. Il a annoncé que vendredi soir à Köniz (PokerClub) la police aurait débarqué avec 60 policier pour interrompre les tournois en cours et saisir les tables et tout le matériel.

Un représentant des clubs Suisse-alémaniques était aussi présent pour nous tenir informé des débats et décisions prises simultanément à Zürich par une assemblée des clubs suisse-allemands.

- Ils ont également choisi premièrement de tenter de gagner du temps en demandant un délai à la CFMJ.

- Par ailleurs ils comptent démontrer que le poker est un jeu d'adresse. Une collaboration avec PokerStars a été entreprise sur la base d'une étude basée sur 100'000'000 de mains jouées qui permettrait de démontrer que l'adresse prédomine sur le hasard.

- Une majorité des clubs représentés à Zürich (70%) auraient annoncé leur intention de désobéir et de poursuivre leurs tournois. Au moins jusqu'à une interdiction formelle prononcée par la CFMJ.

- Quatre groupes de travail auraient été créés pour traiter des différents thèmes, en particulier de la classification Jeu d'adresse ou de hasard.

- Le conseiller national UDC St-Gallois Lukas Reinmann aurait annoncé son intention de déposer mercredi une question au Conseil Fédéral qui serait tenu de répondre le lundi suivant au plus tard.

- Enfin, un club aurait annoncé son intention d'ouvrir le 14 juin une nouvelle room (Poker-Palace) basée sur un concept non encore divulgué qui permettrait selon eux de contourner la décision du TF. Ils ont convoqué les medias le 15 juin pour présenter ce nouveau concept qu'ils sont prêt à partager avec toutes les autres rooms du pays.

A Yverdon les débats reprennent ensuite avec la réponse attendue de la part de la CFMJ concernant la place que la nouvelle jurisprudence pourrait laisser à l'exploitation de cercles privés.

La CFMJ avait annoncé qu'elle prendrait position à ce sujet dès lundi.

Elle a finalement annoncé qu'elle prolongeait ce délai et se donnait jusqu'au 21 juin pour prendre position à ce sujet.

Les clubs ont ensuite rapidement voté sur les points essentiels, à savoir qu'ils soutenaient une démarche immédiate auprès de la CFMJ pour demander une période transitoire les autorisant à poursuivre une certaine forme d'activité à définir.

Les clubs romands ont également soutenu la création d'une Fédération Suisse de Poker en préparation en Suisse alémanique, Fédération qui pourrait être ratachée à la Fédération Internationale de Poker.

Ils ont ensuite plébiscité le choix de l'action par la voie parlementaire et se sont montrés favorables à une action solidaire.

Philippe Castella (BlueBerry), représentant de Slowrolled.com a alors pris la parole pour annoncer que Christian Levrat (Conseiller national et Président du Parti socialiste suisse) ami de longue date de Philippe et joueur occasionnel de poker, s'est également ému de cette curieuse décision du TF et s'est montré prêt à soutenir une démarche au niveau parlementaire fédéral. Il a déjà pris contact avec Lukas Reinmann et en fera de même avec M. Jean-Pierre Grin.

M. Levrat pense que la voie la plus efficace ne serait pas celle de la motion mais soit celle de l'initiative parlementaire qui serait plus rapide et éviterait de passer par le Conseil Fédéral, soit celle d'une action directe auprès du DFJP (Dpt de Mme Widmer-Schlumpf) pour demander un projet de modification de la loi à soumettre au parlement et définir ce qui pourrait ou devrait être modifié dans le texte actuel de la loi sur les maisons de jeu. Il préconise par exemple l'adjonction d'un nouvel article spécifique au poker dans la loi existante. Voie qui serait la plus rapide et qui pourrait aboutir au plus vite dans un délai d'un an déjà.

L'assemblée a été close vers 20h30.

Vois ce que je retiens des quelques notes que j'ai prises durant cette assemblée que j'ai trouvée très encourageante, même si tout reste encore à faire...

par Heavenpoker

le 09/06/2010 17:37

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Compte rendu de Zürich du 5 juin 2010 (Par Roger Truffer)

Les clubs suisses allemands se sont donc retrouvés à Zürich samedi dernier pour faire le
point de la situation et surtout essayer de trouver des solutions. Il faut noter que les clubs
suisse alémaniques sont des sociétés assujettis à la TVA ayant des employés et payants
toutes les taxes comme n’importe quelle société commerciale. On ne parle pas de privés ou
de cercle d’amis. Il est également à noter que nos amis alémaniques attachent une grande
importance au secret et la confidentialité des débats et travaux en cours, car il est apparu
que par le passé, les casinos se sont servit de nos faiblesses. La situation actuelle prouve la
nécessité de la création d’une association de poker nationale. Des workshops ont été créés
en ce sens pour trouver des solutions sur les quatre thèmes principaux suivants :
1. Quelles questions poser au conseil fédéral, rep. A Mme Widmer – Schlumpf.
2. Comment prouver/démontrer que le poker n’est pas un jeu d’hasard.
3. Existe-t-il des qualifications/structures qui n’ont pas les erreurs détecté par le TF,
blanchiment d’argent, addition au jeu etc.
4. Elaboration d’une qualification/structure qui peu correspondre aux exigences de la
CFMJ.
5.
Tout amateur de poker sportif est invité à y participer et les membres des workshops sont là
pour gérer les idées et commentaires qui seront transmis dans un espace protégé pour
garder une certaine discrétion envers les personnes externes, tel que les casinos. Les
discussions des groupes de travail seront consignées par écrit et ensuite des communiqués
seront établis à destination du grand public. L’évolution de la situation sera régulièrement
mise à jour sur le site internet. Mais il faut comprendre qu’une grande partie du travail doit
rester confidentielle et ne sera pas visible par le grand public. Par la suite il sera possible de
communiquer également via le site de l’association nationale. Mais ce qui reste primordiale
avant tout, c’est de tirer tous sur la même corde, dans le bon sens, étape par étape pour y
arriver.
PV de la Séance du 5.6.2010 à Regensdorf
1. Marc Horisberger explique le cas du jour précédent avec la police :
Marc à eu une descente le 04.06.2010 de la police au PokerPalace (ZH), fait par le
Policier Meier qui en effet est connu pour son engagement contre le poker. En finalité la
police est repartie et n’avait pas l’ordre de fermer l’établissement (seul problème une
sous-chope en papier pour un verre de coca cola). La police et reparti et les tournois ont
pu continuer.
2. Tous les participants se présentent
Depuis le jugement du TF la moitié des Clubs ont fermé mais avec une tendance à la
réouverture dès dimanche.
3. Deniz Esen (DE) et Marc Horisberger (MH) expliquent l’ordre du jour
1. But de la séance
2. Orientation de la situation actuel de MH
3. Aspect positif de jugement du TF
4. Situation à Bâle
5. Demande d’effet suspensif (ref MH)
6. Base pour le tribunal administratif (Workshop)
7. Base pour la CFMJ (Workshop)
8. Base pour une nouvelle demande de qualification/structure (Workshop)
9. Questions pour le conseil fédéral (Workshop)
10 Créations des comités :
• Collecte des informations
• Base pour le jeu d’adresse
• Préparation pour les infos Parlementaires
11. Création d’association nationale
4. Marc Horisberger commence avec sont orientation ouvertement
Marc à reçu l’information en ce qui concerne le jugement du TF le 01.06.2010 tôt dans la
matinée via le « Thurgauer Boten » (feuille local), pendant ce temp la CFMJ parlait d’une
blague de journaliste. Le soir la CFMJ à eu la confirmation du jugement via le TF et la
panique à commencé. La CFMJ ne savait pas quoi faire, puisque normalement le TF
renvoie tout ce qui concerne les jeux à la CFMJ étant donné que le TF ne possède pas
la compétence en la matière.
Selon le TF, le travail de la CFMJ n’était pas fait d’une manière adéquate.
Hélas il est trop difficile d’aller contre la décision du TF.
La discussion se poursuit sur la qualification de Raffi Bettios, à noter qu’il y a encore env.
150 demandes de qualifications en cours et que la CFMJ applique des règles de plus en
plus strictes en ce qui concerne l’autorisation des qualifications.
Le montant max du buy-in est variable, celle de Raffi est de max 500.-, une qualification
avec un buy-in de max.- 100. ou 200.- peut il encore tomber sur la loi du blanchiment
d’argent ? Avec un gain max de 15'000.- le formulaire contre le blanchiment d’argent
pourrait être fait, etc. donc tout est dans la demande de la qualification structure et buyin.
Marc à fait une demande précise mais n’avait pas reçu une réponse concrète par la suite
de la CFMJ.
Marc nous explique que pendant le tournoi des 3Länder c’est lui qui à mis les croupiers à
disposition, et que le jeu c’est déroulé à l’extérieur du casino de Baden sans surveillance
video avec les compliments du Casino Baden et tout cela pour un Prizepool de 606000.-
. Ont peut constater qu’il n’y a pas de différence entre organisateur privé et casino.
Nous constatons que : la CFMJ à peut être tiré des conclusions trop vite sur l’interdiction
formel des tournois de Texas Holdem, si nous arrivons à éliminer les points négatifs du
jugement du TF nous pourrions formuler une nouvelle demande de qualification qui après
consultation avec les casinos, pourrait être acceptée.
Marc explique encore une fois le but des casinos : C’est d’attirer de plus de joueur au
casions pour dépenser leur argent dans les jeux d’hasard.
Le Conseil National Lukas Reimann va poser mercredi prochain les questions au
parlement et conseil fédéral pour avoir une réponse vendredi.
Marc explique encore le problème qui existe avec des machines à sous de hasard ou
adresse des années 2002.
Marc à éventuellement trouvé une solution pour pouvoir organiser des tournois de Poker
dans la légalité. Avec cette méthode vous n’avez pas besoin d’être un club, pour des
raisons stratégiques le concept sera dévoilé le 15 juin 2010 dans sa nouvelle room
PokerPalace.
Toute personne/club sera libre de copier sa méthode et de l’appliquer dans sa
région/ville/localité.
5. Deniz explique la situation à Bâle avec Other Poker
Deniz à fait comme la plupart des personnes concernés, informé ses employées, clients
que c’était la dernière soirée et à annulé tous les tournois sur Buy-in.ch
Il à échangé des idées avec Marc et à pris les décisions suivantes :
• Il faut rester zen et donner une sécurité/sérénité à ses employées et clients et
surtout éviter toute panique.
• Délais de résiliations des contrats de travail commencent dès le 1er du mois
prochain
• Idem pour la résiliation du bail à loyer
Il a pensé aux solutions et communiqué sur son site web ouvertement sa situation
comme suit :
Nous devrons diminuer nos frais de fonctionnement de manière à gérer le club de poker
du manière non-professionnelle. Les joueurs de poker n’ont rien à craindre, nous
continuerons de joueur même si nous ne gagnerons pas de l’argent avec le jeu. Les
Croupiers n’ont rien à craindre puisque même dans un cadre privée, nous avons besoin
des croupiers.
Le seul qui à des soucis à se faire est le gérant qui ne peut plus compter sur le rake qu’il
prend pour mettre l’infrastructure à disposition.
Tout les tournois de Other Poker sont de nouveau disponible via Buy-in.ch et le club
continue comme avant.
6. Pause
7. Marc oriente vers les comités de groupes
Marc se réjouit encore une fois de son nouveau concept qu’il mettra le 15 juin 2010 en
oeuvre, il sera publié en exclusivité par le Tages Anzeiger.
Toutes les infos seront diffusés via les 4 groupes/workshop sur Facebook .
Marc Lanz du Pokerbar Berne place les groupes de travail sur Facebook et va gérer le
flux des infos en tant qu’administrateur.
Marc remarque aussi que les casions on fait des donations aux partis politiques pour
pouvoir faire leur Lobbying.
Une chose et sur : tous les participants (Organisateur, CFMJ div. Politiciens) sont contre
la décision.
Marc donne son avis sur les Casinos : il faut que les Casions soient honnêtes. Ils
veulent attirer des joueurs pour les jeux d’hasard ! Les Tournois de Poker Texas
Holdem, ne sont pas intéressant pour les Casinos, et ils devraient se poser la question
de savoir si les tournois devraient avoir lieu dans les casinos.
8. Chaque Participant donner son avis
La moitié des membres et participants vont ré-ouvrir leur club et continuer d’organiser
des tournois.
9. Idées pour la fondation de l’association nationale de poker suisse
Le souhait d’une association nationale est souhaitée par tous les participants et des
séances dans ce sens seront organisées et la participation des romands sera également
demandée.

par LeLfe

le 09/06/2010 23:50

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you play cards I play poker

modifié le 09/06/2010 23:52

par webmaster ( Modérateur )

le 12/06/2010 00:14

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lol

par IamRudjERi ( Modérateur )

le 12/06/2010 13:12

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la photo resume bien LeLfe lol

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