Accusés d'entrave, les USA "clarifient" leurs engagements

Les Etats-Unis, accusés de faire entrave aux services de jeux et paris sur internet implantés à l'étranger, ont décidé vendredi de "clarifier" leurs engagements vis-à -vis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans ce domaine.
Cette "clarification" consiste à préciser que les engagements pris, au début des années 1990, en matière d'ouverture du marché des divertissements, ne s'étendent pas aux jeux et paris.
"Malheureusement, au début des années 1990, lorsque les Etats-Unis ont cherché à formuler des engagements internationaux en faveur de la libéralisation du marché des services de divertissement, nous n'avons pas précisé que ces engagements ne s'étendaient pas aux jeux et paris", a expliqué le représentant adjoint au Commerce (USTR) John Veroneau, dans un communiqué.
Cette clarification est rendue indispensable, de son point de vue, par le fait que toute ambiguïté sur la question crée un conflit entre les engagements internationaux des Etats-Unis et ses propres lois en la matière.
Pour y parvenir, les Etats-Unis invoquent les procédures prévues par l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services (GATS), est-il précisé.
Cette décision marque un nouveau rebondissement dans le cadre du différend qui oppose les Etats-Unis à Antigua et Barbuda sur ces questions.
Le petit archipel, qui héberge de nombreux sites de jeux en ligne, estime que la législation américaine interdisant les jeux d'argent sur internet est contraire aux règles de l'OMC.
Fin mars, les Etats-Unis ont été une nouvelle fois pris en faute à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans cette affaire.
Dans un rapport d'une cinquantaine de pages, le gendarme des échanges mondiaux a conclu que les Etats-Unis ne se sont pas conformés à sa précédente décision d'avril 2005 condamnant ces entraves.
L'OMC avait donné jusqu'à avril 2006 à Washington pour se conformer à cette décision, et Antigua avait de nouveau porté plainte à l'OMC en juillet dernier en estimant que les Etats-Unis n'avaient rien fait pour modifier leur législation.
Au contraire, le président américain George W. Bush avait promulgué en octobre une loi interdisant tous les jeux d'argent en ligne.
Les Américains sont les plus gros joueurs du monde: sur les 12 milliards de dollars générés par les jeux en ligne, 80% proviennent de joueurs américains, selon des analystes.
source AFP