Mardi 4 Mars 2008, 09:12

Bruxelles met un frein au projet de décret français

La France qui pour protéger son monopole d'état (Française des jeux et PMU) sur les jeux d'argent en ligne avait le 30 novembre 2007 inclu dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance un projet de décret visant à bloquer les transactions financières entre les opérateurs de jeux européens (poker, paris sportif, etc ..) et les banques vient de se faire notifier un avis circonstancié par Bruxelles.
Bruxelles estime en effet que ce décret entrainerait une entrave à la liberté des échanges et des services au sein de l'Union Européenne.
La Commission Européenne dans le cas ou la France persisterait avec ce décret pourrait engager une procédure d'infraction.

La France ne devrait pas prendre un tel risque, elle avait en effet déjà fait marche arrière l'année dernière suite à un projet de décret visant à contraindre les Fournisseurs d'accès à Internet de limiter voir bloquer l'accès des sites de jeux à l'exception de la Française Des Jeux et du PMU. Bruxelles ayant jugé cette approche en contradiction avec le droit européen.

Cette décision prise par Bruxelles, qui montre que le blocage des flux financiers générés par le secteur des jeux est contraire au droit européen, est saluée par la communauté des opérateurs de jeux en ligne principale concurrant de la Française Des Jeux et du PMU.

Tags : visa -
Commentaires
Quand est ce que l'état va cesser de s'introduire dans la vie et les choix des personnes résidents sur son territoire, toujours avec un objectif ou des sanctions visant des intérêts financiers. (même
si là, Bruxelles s'en mêle, un jour ils y arriveront) Sans déconner, où sont nos libertés quand l'état prend le rôle d'un "papa" très stricte et très con? Pas le droit de fumer, plus le droit de
boire, plus le droit de jouer au poker, on a juste le droit de fermer sa gueule et de payer des impôts et des amendes, bordel, j'en ai ras le bol Voila, bon courage à tous!!
par
par Visiteur
mardi 4 Mars 2008, 12:18
tout est dit par notre ami kapoupa.
par
par Visiteur
mardi 4 Mars 2008, 14:22
pourquoi ils ont absolument voulu qu'on disent oui à l'europe si aprés eux même disent non !!??!!!!
par
par Visiteur
mardi 4 Mars 2008, 17:48
Bonjour, mon méssage s'adrs plus tôt à l'administrateru du site.Ne sachant pas comment vous contacter je tente ma chance ici. J' ai au forom qui propose des paris sportifs c'est donc vous dire si je
suis les descisions Belges et surtout Fraçaise sur le sujet épineu des paris en ligne. Mais ma démarche est la suivante, je souhaite dévelloper une section Poker sur mon forum. J'ai fait beaucoup de
recherche et mon choix ce porte sur ce site, puisque c'est le meilleur que j'ai trouvé à ce jour. Je souhaiterai mêttre un lien du site sur mon forum, en échange d'un lien du mien. Je trouve la
démarche plus honette et aussi moin longue que de faire du copier collé qui ne rapporte que des soucies. Un lien ou vous pourrez vous faire un idée de mon forum.
http://sportpronos.com/poker-f40/sportingbet-poker-epreuve-ept-a-monte-carlo-t1423.htm Vous pouvez me contacter à : admin@sportpronos.com ou directement sur le forum. Dans l'attente, je vous souhaite
une bonne continuation...
par
par Visiteur
vendredi 7 Mars 2008, 10:26
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