Lundi 1 Mars 2010, 16:12

Cahier des charges du poker en ligne français

Voici en exclusivité le projet de cahier des charges auquel les salles de poker en ligne devront répondre pour pouvoir prétendre à une licence.

Ce cahier des charges devra être approuvé par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé des sports.

Cependant, afin d’éclairer les futurs postulants opérateurs sur les démarches qu’ils auront à effectuer pour solliciter une demande d’agrément et sur les développements techniques et informatiques qu’ils auront à mettre en place, la mission de préfiguration de l’ARJEL a souhaité porter à leur connaissance les hypothèses de cahier des charges juridique et de dossier des exigences techniques qui sont, aujourd’hui, en préparation.

Cahier des charges

Exigences techniques

Il est vivement recommandé de consulter le projet de Document annexe en complément des projets de Cahier des charges et de Dossier des exigences techniques, afin de prendre connaissance des précisions et améliorations apportées par la mission de préfiguration de l’ARJEL.

Annexe (visés par le projet de dossier des exigences techniques)

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