Classification du Poker en France

En France, seul les jeux de chance sont concernés par le décret du 12 juillet 1983. Le conseil constitutionnel a décidé que le poker rentrait dans cette catégorie quand de l'argent était en jeux.
Il est interdit d'organiser des parties de poker sans une autorisation administrative, même si l'accès au jeu est limité. Suite à la loi du 30 Juin 1923 et du décret du 15 Juillet 1947, les jeux de poker peuvent se pratiquer en privé (Cercle de jeux) avec une autorisation délivrée par le ministsère de l'intérieur.
Cependant il est maintenant possible aux casinos d'ouvrir des tables de poker et d'organiser des tournois internationaux (décret du 13 Décembre 2006 qui modifie le décret du 22 décembre 1959 qui lui permettait de proposer du Stud Poker).
Les sanctions prévues par loi du 12 Juillet 1983 en cas d'infraction sont assez lourdes:

• 3 années d'emprisonnementt
• 45 000 € d'amende

Ces sanctions peuvent être plus lourdes si une organisation est à l'origine de l'infraction, on encours dans ce cas là:

• 7 années d'emprisonnement
• 100 000 € d'amende

2 critères principaux sont retenus par le justice pour déterminer les limites de la loi de 1983:

• Les mathématiques
• Le risque social

Les mathématiques et le Poker

Les jeux de chances sont ceux ou seule la chance intervient et ou les capacités physiques et intellectuelles du joueur n'interviennent pas.
Le poker lui, mixte chance et compétences. Dans ce cas, le conseil constitutionnel qualifie comme jeux de chance ceux dont la chance tient une part plus importante que la compétence. Le critère principal utilisé par le conseil pour déterminer si la chance ou la compétence prévaut est les mathématiques. celà suppose une étude des règles du jeu et une analyse de la théorie des probabilités. Si il est démontré que pour le Poker, les qualifications prévalent sur la chance, le conseil devrait conclure que le Poker n'entre pas dans le cadre de cette loi et les sanctions ne pourraient donc s'appliquer.

Le risque sociale pour le joueur

Ce critère est le second pour déterminer ou non si dans un jeu, les compétences prévalent sur la chance. L'existence d'un enjeu est déterminant dans ce second critère. Il tient compte des conséquences sociales du jeu et des pertes pour les joueurs