Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”

Les nouveaux opérateurs de jeux devront obtenir un agrément auprès de l’Autorité de régulation pour proposer légalement des jeux en ligne. Ils devront s’engager à respecter une liste de points précis et démontrer qu’ils la respectent à chaque contrôle. Quelques exemples de ces engagements : chaque opérateur devra interdire le jeu aux mineurs et participer à un système de prévention de la dépendance aux jeux organisé par les pouvoirs publics, ou encore ne pas être installé dans un paradis fiscal.

L’Etat prévoit-il de les taxer ? A quelle hauteur ?

Les opérateurs illégaux aujourd’hui ne paient pas d’impôts alors que les casinos, par exemple, qui représentent des dizaines de milliers d’emplois, en paient. Personne ne peut comprendre une telle différence de traitement. L’ouverture du marché doit permettre de rétablir une égalité. Les opérateurs légaux paieront donc une fiscalité, dont nous sommes en train d’arbitrer le niveau.

Quel est le calendrier pour cette ouverture ?

Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en mars et l’ouverture à la concurrence débutera à la fin de l’année 2009 ou au début de l’année 2010.

Réponse de Sigrid Ligné (EGBA)

“Nous attendons cette réforme avec impatience, mais elle tarde vraiment à venir”

Sigrid Ligné, secrétaire générale de l’Association européenne des jeux et paris sur Internet (EGBA).

L’Association européenne des jeux et paris sur Internet (EGBA) défend une ouverture plus qu’attendue. Elle représente les principaux sites de jeux privés à l’échelle européenne.

Secrétaire générale de l’association, Sigrid Ligné explique ses attentes pour la réforme tout en défendant ses bienfaits.

FRANCE-SOIR. Pourquoi la France doit-elle ouvrir le marché des paris et jeux d’argent en ligne ?

L’actuelle offre du PMU et de la Française des jeux ne répond pas aux attentes des Français qui se tournent vers d’autres opérateurs. L’ouverture promet une gamme de jeux plus diversifiée et plus moderne, le tout avec un taux de retour au joueur plus intéressant. Ce taux, aujourd’hui plafonné à 75 % à la Française des jeux, est de l’ordre de 95 % pour les sites européens de paris en ligne. Mais cette ouverture doit s’opérer dans un contexte juridique encadré pour proposer un divertissement transparent et sécurisé.

Dans quel état d’esprit êtes-vous ?

Nous attendons cette réforme avec impatience, mais elle tarde vraiment à venir. Les dates limites fixées par le gouvernement sont dépassées. Les futurs engagements ont été annoncés, mais il n’y a toujours rien de concret. Nous redoutons également les échéances de la mise en œuvre réelle de la réforme.

Qu’est-ce qui limiterait cette ouverture ?

L’enjeu porte sur les types de jeux accessibles à la concurrence et sur le cahier des charges. Les joueurs apprécient particulièrement les paris en direct et à cote fixe. Le cadre réglementaire devra également répondre aux exigences européennes en matière de protection des joueurs, le tout dans un contexte financier attractif, efficace et surtout viable. Avec une ouverture trop restrictive, visant à protéger les acteurs historiques, les opérateurs les plus responsables pourraient se détourner du marché français avec pour conséquence le développement probable d’un marché parallèle hors de tout contrôle ou réglementation. La France passerait à côté d’une formidable opportunité.

Dans les autres pays européens, l’ouverture des jeux et paris s’est-elle déjà soldée par un échec ?

Jusqu’à présent, les expériences sont positives. Ces ouvertures assurent une transparence du marché et une meilleure protection des joueurs. Les taux de dépendance au jeu ou de fraude en témoignent. Mais le débat est important et sain. Il apporte des questions essentielles sur le jeu responsable et le comportement des différents acteurs dans ce domaine. Tout ce débat est profitable surtout au joueur.