Jeux en ligne, les solutions "radicales" proposées pour l'ouverture

Ce rapport, remis à Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, propose la création d'une autorité de régulation bénéficiant d'une clause d'auditabilité. Il souhaite que seules les entreprises disposant d'une expérience d'au moins sept ans dans le secteur puissent postuler aux appels d'offres lancés par l'Etat. Retrouvez sur votre site ses propositions.

Les solutions techniques pour éviter l'irruption de la criminalité organisée dans les jeux en ligne ne sont pas totalement fiables. Elles ne pourront fonctionner que dans un ensemble de précautions, comprenant la création d'une autorité de régulation sur les jeux et paris disposant d'une clause d'auditabilité lui permettant de contrôler les logiciels des sociétés de jeux.

Voilà en synthèse ce qu'affirme un rapport remis jeudi 26 juin à Eric Woerth ministre du Budget et des Comptes public en charge de l'ouverture du marché des jeux à la libre concurrence, comme Bruxelles le veut désormais afin de mettre un terme au monopole du PMU pour les courses hippiques et à la Française des Jeux pour les paris sportifs en ligne.

Ce rapport, demandé par le ministre, intitulé "Jeux en ligne et menace criminelle" dont latribune.fr détient une copie, a été rédigé par une mission présidée par Alain Bauer, criminologue, et par ailleurs président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance. Il répond par certains points (autorité de régulation entre autres) au rapport rédigé par la Commission Durieux et dont le rapport avait été remis à Eric Woerth au début du mois, puis présenté par ce dernier en Conseil des ministres le 11 juin. Il avait été alors décidé que l'ouverture maîtrisée des jeux et paris en ligne, excluant les loteries et machines à sous, serait effective au second semestre 2009, après présentation du projet de loi au Parlement à l'automne prochain.

"Le ministre (...) a demandé ce rapport afin de permettre de mieux fixer des règles fiables et efficaces de négociations en vue d'une ouverture maîtrisée" des jeux à la concurrence, est-il écrit dans le rapport Bauer.
Pour l'heure, ce texte rédigé par Alain Bauer est, fait rare dans un rapport officiel, entièrement consacré à la recherche de solution, le constat n'est là que pour les appuyer. Les deux principales mesures à prendre, affirme l'auteur, consiste d'abord à "mettre en place une clause d'auditabilité qui permet à une autorité de régulation émanant d'un pouvoir d'état (pas de sous-traitance à une structure privée car étant payée par le client un conflit d'intérêt est mécaniquement mis en place) de contrôler les logiciels d'audit et les fichiers au regard du risque de la fraude (un chemin d'audit existe et peut être suivi) et de manipulations des données".

La deuxième mesure concerne les conditions d'entrée dans le marché des jeux. "Pour faire face à ce risque [d'entrée de la criminalité organisée dans le marché des jeux], il serait souhaitable que les appels d'offres lancés par les gouvernements soient restreints afin de ne prendre en compte que des entreprises ayant une longue expérience dans le domaine (sept années pourraient constituer un délai raisonnable)".

Ces mesures semblent indispensables au rapporteur en raison des limites des solutions techniques permettant de contrôler les sites de jeux en ligne. "Le souhait émis récemment de bloquer les adresses IP des sites non licenciés ne peut être une solution applicable en raison des techniques de fast-flux DNS qui permettent d'attribuer des milliers d'adresses IP à un même nom de domaine", indique le rapporteur qui ajoute : "Il sera tout aussi difficile de parvenir à bloquer les adresses IP des utilisateurs pour prévenir les problèmes d'addiction ou de fraudes éventuelles".

Un ensemble de mesures devrait permettre également de limiter les fraudes à l'encontre des joueurs, la corruption et le blanchiment. Selon le rapport, "lorsqu'un joueur vient sur un site il devrait : laisser le numéro de carte bleue ou payer par chèque, mais sans prélèvement automatique ; n'ouvrir un compte, que s'il a plus de 18 ans ; être résident français ; disposer d'un compte bancaire en France et adresser un relevé d'identité bancaire ; Disposer d'un code confidentiel qui lui est adressé par courrier postal à son domicile". Nous publions ici la liste complète des propositions du rapport Bauer (cliquez ci-contre dans notre rubrique : pour aller plus loin).

Ces mesures drastiques devraient permettre de supprimer la pénétration de la criminalité organisée intéressée à l'univers des jeux en ligne pour blanchir l'argent de la drogue ou de la prostitution ou piller les économies des joueurs. Le rapport cite notamment une note de police judiciaire, datant de mai 2008, rédigée par les services d'un "pays voisin de la France" dans le cadre d'une enquête en cours.

Selon les estimations d'une étude publiée en juillet 2006 par Cert-Lexsi et intitulée "Cybercriminalité des jeux à distance", basée sur les rapports d'activité des grands opérateurs étrangers, en 2005, en France, l'activité illégale des jeux en ligne représentait entre 300 et 400 millions d'euros annuels de produit brut des jeux alors que l'activité légale des jeux à distance de la Française des Jeux et du Pari mutuel urbain ne représentait que 110 millions d'euros. Ce qui signifie qu'environ 75% de l'activité des jeux à distance en france est illégale.

"Tous les signaux d'alerte pouvant laisser présumer d'une activité criminelle organisée se sont allumés au fur et à mesure de l'avancement de nos vérifications" dans le milieu des jeux en ligne, indiquent les policiers. Ils relèvent également la présence de membre d'une organisation terroriste parmi les organisateurs de jeux et paris sportifs.

La protection à la fois de l'ordre public (fraude , blanchiment,...) et de l'ordre social (protection des joueurs, lutte contre les addictions) sont autant d'enjeux avec lesquels la future loi devra jouer...