L'amendement concernant l'imposition des joueurs de poker repoussé en septembre

Tard dans la nuit du vendredi 10 juin dernier, les députés ont débattu de l'amendement n°1267 soumis par la député socialiste Aurélie Filippetti. L'amendement a été très rapidement rejeté et sera réétudié au début de l'automne.

Les joueurs de poker, stressés rien que par le fait d'imaginer une taxation, quelle qu'elle soit, de leurs gains, bénéficient donc de quelques mois de répit. Prochain épisode en septembre prochain.


Débat de l'assemblée nationale relatif à l'amendement n°1267

M. le président : "Je suis saisi d'un amendement n°1267. La parole est à Mme Aurélie Filippetti."

Mme Aurélie Filippetti : "J’aimerais que l’on s’arrête un petit instant, malgré l’heure tardive, sur cet amendement qui vise à fiscaliser les revenus tirés du poker pour les joueurs professionnels. Aujourd’hui, le produit des jeux de hasard n’est pas considéré comme un revenu expressément exonéré de l’impôt au sens de l’article 168 du code général des impôts. Les gains, en principe, ne sont pas imposables mais il en va autrement si le parieur est en mesure d’influencer le résultat de ses spéculations. De surcroît, par application d’une jurisprudence récente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur le bridge, les gains liés au poker professionnel devraient être taxables.

Nous assistons à une explosion du nombre de joueurs en ligne – 3 millions, dont une part importante de joueurs de poker. Parmi ces derniers, plusieurs centaines sont des professionnels, c’est-à-dire qu’ils tirent l’essentiel de leurs revenus, si ce n’est la totalité, du poker, avec des gains extrêmement importants, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient taxés au titre de l’impôt sur le revenu.

Comment définir leur caractère professionnel ? Par un faisceau d’indices : des gains réguliers résultant d’une participation habituelle et qui ne reposent pas exclusivement sur le hasard, ce qui permet d’exclure la loterie, les casinos. Le poker est en effet une pratique qui requiert une certaine expérience grâce à laquelle les joueurs professionnels peuvent diminuer l’aléa inhérent au jeu et optimiser leurs revenus dans la durée. Sur un an, un joueur professionnel de poker ne perdra pas d’argent mais en gagnera. Dès lors que cet aléa est considérablement amenuisé, il est légitime de soumettre les gains à l’impôt sur le revenu."

M. le président : "Quel est l'avis de la commission ?"

M. Gilles Carrez (rapporteur général) :  "Avis défavorable dans la mesure où Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti nous ont présenté un rapport remarquable sur les premiers mois d’application de la loi relative aux jeux en ligne, duquel il ressortait que si des ajustements fiscaux étaient nécessaires, ils seraient renvoyés à l’automne, une fois leur travail achevé."

(L'amendement n° 1267, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Patrice Calméjane : "Elle a joué, elle a perdu. (Sourires.)"


Auteur : Kinshu