L'ARJEL s'emmêle les pinceaux en interne sur le cas Betclic

Tout d'abord faisons un petit rappel sur la composition de l'ARJEL (toujours injoignable par téléphone ...) Nous avons donc un Collège composé de 7 membres présidé par Jean-François Vilotte, les six autres membres du collège sont Jean-Michel Brun, Alain Moulinier, Laurent Sorbier, Jean-Luc Pain, Jean-Louis VALENTIN et Mme Dominique Laurent

De l'autre côté nous retrouvons la Commission des sanctions composée de 6 magistrats et présidée par Thierry TUOT, assisté de Bertrand DACOSTA, Pierrette PINOT, Michel ARNOULT, Fleur PELLERIN, Antoine GUEROULT.

Maintenant que nous savons comment se structure l'ARJEL, voyons maintenant comment s'organise leur travail avec un exemple récent.

Le Collège de l'ARJEL se charge de trouver les sociétés en infraction et la Commission des sanctions se charge de décider du montant à réclamer.

Dernièrement le Collège de l'ARJEL a pointé du doigt Betclic pour le non respect des procédures d'inscription après le passage de la loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne. Au total 4 infractions différentes ont été relevées par le Collège qui s'attendaient à ce que Betclic soit pénalisé par la Commission des sanctions. Mais cette dernière a pourtant décidé de ne rien faire.

Le Collège de l'ARJEL a donc décidé de faire appel de cette décision devant le conseil d'Etat.