L'état vient enfin en aide aux casinos

Sur la saison 2007-2008, le produit brut des jeux des casinos (poker + machine à sous) a baissé d'environ -8,5%.

Pour ce qui concerne la saison 2008-2009, la tendance des premiers mois conduit à envisager une baisse supérieur à -10% par rapport à l'année antérieure.

Il est donc utile de mettre en œuvre rapidement les mesures proposées promettant de soutenir ses établissements.

Tel est l'objet du présent projet de décret qui a été transmis aux casinotiers pour approbation:

Pour l'application des dispositions de l'article L.2333-57, les recettes supplémentaires correspondent à la différence entre le prélèvement résultant du tarif prévu à l'alinéa précédent et le prélèvement qui aurait résulté, après abattement institué par le décret du 28 Juillet 1934 portant sur la modification du régime fiscal des casinos, de l'application du tarif suivant:

En plus de cette nouvelle taxation, qui devrait induire une réduction d'impôt de €40 millions, l'état allègera la procédure d'attribution de nouvelles machines à sous qui seront maintenant associées aux nombre de jeux de tables.

Ainsi pour les 50 premières machines à sous, une table de jeu sera nécessaire. C'est ensuite par tranche de 25 machines à sous supplémentaire, qu'une nouvelle table sera obligatoire et ce jusqu'à 500 machines à sous. Atteint cette limite, la commission administrative reprendra son rôle et étudiera les cas.

Inchangé depuis 1986, le barème de prélèvement sur les casinos va être réactualisé, selon un décret à paraître dans les prochains jours. Le coût est partagé entre l'Etat (37 millions d'euros) et les communes (3 millions).

Mis à mal par la crise financière, les casinos, qui emploient 18.000 salariés, vont bénéficier d'un précieux coup de pouce financier de l'Etat. Inchangée depuis 1986, la fiscalité sur le produit des jeux (2,8 milliards d'euros l'an dernier) va être remise à plat, selon un décret à paraître dans les prochains jours.

La baisse d'activité des établissements, qui a atteint 8 % l'an dernier, après vingt ans de croissance ininterrompue, a poussé le gouvernement à agir vite : « En ce qui concerne la saison 2008-2009, la tendance des premiers mois conduit à envisager une baisse supérieure à 10 % par rapport à l'année antérieure. Il est utile de mettre en oeuvre rapidement les mesures permettant de soutenir ces établissements », défend le gouvernement dans l'exposé des motifs du décret. Celui-ci va même être appliqué de manière rétroactive au 1er novembre 2008, afin de couvrir l'ensemble de l'année ludique, ce qui était attendu (« Les Echos » du 9 mars). Pour les établissements de jeux, l'allégement d'impôt va représenter 40 millions d'euros par an. Le manque à gagner est de 37 millions d'euros pour l'Etat et de 3 millions pour les communes, qui ne devraient pas être compensées. 156 municipalités sont concernées, mais la perte la plus importante n'excède pas 37.000 euros.

La réforme est un peu technique. Le gouvernement révise le barème de prélèvement progressif sur le produit brut des jeux (PBJ). Celui-ci comporte en fait 10 taux de taxation - de 10 % à 80 % -, le plus élevé frappant les casinos qui réalisent plus de 9,43 millions d'euros de chiffre d'affaires. Chacun des seuils va être rehaussé, le plus élevé atteignant désormais 11,3 millions d'euros.

A ce premier geste s'ajoutera, prochainement, une révision de l'assiette fiscale, permettant d'appliquer une taxation différente aux machines à sous et aux jeux de table, de manière à moins pénaliser ces derniers, traditionnellement déficitaires. Le coût pour l'Etat est estimé à 20 millions d'euros. Cette dissociation impliquant le recours à la loi, le gouvernement va profiter du projet de loi sur les jeux en ligne pour faire passer cette petite réforme fiscale. Compte tenu des retards dans l'examen des textes au Parlement, le texte est désormais attendu pour septembre.

Un ratio de bandits manchots

Par ailleurs, une troisième bonne nouvelle se profile pour les entreprises du secteur avec la clarification des modalités d'attribution des très lucratives machines à sous. De longue date, les opérateurs se plaignent en effet d'un manque de transparence, faute de règle écrite ! C'est désormais chose faite. Un décret, déjà examiné par le Conseil d'Etat et dont la publication est imminente, instaurera un ratio de bandits manchots calés sur les jeux de table, que pouvoirs publics et professionnels veulent préserver et développer. Concrètement, une seule table de jeu sera nécessaire pour les 50 premières machines d'un casino, une table étant au-delà nécessaire pour chaque tranche de 25 nouvelles machines. Ce mécanisme est valable jusqu'à un seuil de 500 unités, au-delà duquel la commission administrative attribuant traditionnellement les bandits manchots devra se réunir.

Si le gouvernement se montre soucieux de la bonne santé du secteur des casinos, il n'a toutefois pas cédé à propos d'un éventuel abattement exceptionnel sur deux exercices fiscaux, qui avait été réclamé par les professionnels. Cette mesure, déjà usitée dans le passé, a été jugé trop coûteuse par Bercy. Elle a été évaluée à 200 millions d'euros.