L'union Européenne et les jeux ....

Les prochaines semaines devraient marquer une phase importante dans le débat qui oppose la France et la Commission européenne quant à l'avenir des paris et jeux en ligne. En effet, la France doit répondre ces jours-ci à la Commission sur l'incompatibilité de sa législation sur les jeux avec le traité européen. Au-delà des idées reçues véhiculées par les partisans du statu quo, il est utile de revenir aux faits. L'EGBA, l'association européenne regroupant les principaux acteurs de jeux en ligne, représente des opérateurs régulés et licenciés dans l'Union européenne. Nous sommes bien conscients que pour un pan marginal de la population, les paris peuvent engendrer certains effets secondaires et prendre une place trop importante dans leur vie. C'est pour cela que nous sommes soumis, via nos juridictions, à des règles strictes visant à garantir un niveau de protection adéquat pour les consommateurs en assurant également leurs libertés de choix.

La Cour de justice des Communautés européennes a statué à plusieurs reprises que si des mesures restrictives visant à protéger l'ordre public devaient être évoquées, elles se devaient d'être une exception, proportionnelle et non discriminatoire par rapport à l'objectif recherché. L'avis motivé adressé à la France en juin par la Commission ainsi que l'arrêt Zeturf de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 ont démontré clairement que tel n'était pas le cas des restrictions imposées aujourd'hui par le système français.

Quels sont les principaux éléments du débat ? Au-delà des arguments juridiques, il est temps de faire la lumière sur les mythes qui entourent l'industrie du jeu et de mettre fin aux idées reçues.

La Française des jeux et le PMU prétendent n'agir qu'au nom des consommateurs alors qu'ils multiplient en parallèle les offres de jeux (notamment par Internet et les téléphones mobiles) et les appuient d'un puissant marketing (la FDJ était le 14e annonceur TV en 2005 en France). De même, comment expliquer que le PMU, par exemple, puisse à la fois conclure des partenariats dans d'autres pays (Belgique, Allemagne) et se plaindre que certains opérateurs souhaitent réciproquement opérer en France ? N'y a-t-il pas bien deux poids, deux mesures ?

D'autre part, il est courant de voir nos membres assimilés à des entreprises peu scrupuleuses. Attention, il existe beaucoup d'opérateurs sur le marché, mais évitons les amalgames, nos membres sont tous licenciés et réglementés dans un pays de l'Union européenne et la plupart sont des entreprises cotées en Bourse. Ils sont des groupes responsables sujets à des contrôles drastiques. Nos membres sont également accusés de favoriser la corruption dans le sport et le blanchiment d'argent. Au contraire, les membres de l'EGBA ont toujours eu une tolérance zéro envers ces pratiques et font de la transparence un de leurs objectifs premiers. Nos membres peuvent s'appuyer sur les technologies Internet dernier cri pour assurer le respect de la directive européenne sur le blanchiment d'argent : ils contrôlent tous les paiements qui transitent par des institutions financières et alertent les autorités compétentes de toute transaction suspicieuse.

Que proposons-nous ? Nos détracteurs caricaturent nos positions, nous montrant en thuriféraires d'une libéralisation totale. Au contraire, à l'instar de nombreux pays européens, nous sommes en faveur d'un marché des paris maîtrisé, équitable, réglementé, mais également compétitif. Ce cadre serait source de plus de transparence pour tous les acteurs économiques, répondant à des règles bien précises et définies.
L'EGBA continue de plaider pour un dialogue constructif qui permette de trouver une solution pragmatique conforme aux exigences juridiques de l'Union européenne et bénéfique à l'ensemble des parties prenantes à ces débats.