Lundi 22 Février 2010, 15:24

La Norvège renforce sa politique répressive sur l’e-gaming

La Norvège a imposé l’interdiction sur le traitement de toutes transactions en ligne vers des sites de jeux qui n’ont pas de licence en Norvège.

La loi norvégienne sur les paiements réprime tous paiements en ligne qui ne respectent pas les règles. Ce type de paiement est un délit pour la loi. Ceci est une fraude avérée et la sanction s’appliquera à tous fournisseurs de service financier aidant dans le transfert de fonds. Cette loi sera active au 1er Juin 2010, le même jour de l’entrée en vigueur de l’UIGEA (US Unlawful Internet Gambling Enforcement Act).
Cette loi américaine interdit aux fournisseurs de services financiers de traiter les transactions de jeux qui sont non-conformes. Une politique a été récemment conduite au sujet des mesures de répression sur l’e-gaming. En effet, les paiements par cartes bancaires Mastercard et Visa sont très surveillés.

Stephen Ketteley, un juriste qui connait bien la loi sur le jeu, commente : « maintenant que cette période de recherche sur la question du contrôle des paiements, qui a mis par ailleurs longtemps à arriver à cause de la lenteur des banques, est finie, on va pouvoir voir si les méthodes mises en place sont efficaces.
Les services financiers ne se donnent pas toujours les moyens d’installer les interdictions de paiement en matière de jeu en ligne. C’est pourquoi il sera captivant de voir comment est reçue la nouvelle interdiction et son impact sur les sociétés de jeu norvégiennes.
»

L’ouverture des marchés implique un renforcement des politiques de sanction. De toute évidence, les sites de jeu en ligne qui n’auront pas de licence ne seront plus les bienvenus en Europe notamment. Ce qui est rassurant pour les joueurs et pour les opérateurs d’Etat qui proposent une offre de jeu. Le paysage se redessine à l’aube d’une libéralisation très attendue par les joueurs.

Tags : loi - mastercard - visa -
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