Le projet de loi sur l'ouverture du marché validé par le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi le recours qui avait été déposé le mois dernier par le PS contre le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne, a-t-on appris auprès du Conseil.

Les Sages ont rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants, jugeant les articles incriminés conformes à la Constitution, précise un communiqué.

Ils ont réaffirmé leur jurisprudence constante selon laquelle le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois au droit de l'Union européenne, alors que les requérants reprochaient notamment au texte de violer le droit de l'UE.

Ce recours déposé à la mi-avril portait aussi bien sur la forme que le fond du projet de loi, reprenant de nombreux arguments développés au cours du débat parlementaire.

En outre, "le législateur affiche son intention de lutter contre le développement des offres illégales", mais finit par "favoriser les entreprises ayant mené leur activité de jeux en ligne en toute illégalité", ajoutaient-ils.

Le gouvernement misait sur une libéralisation effective des paris pour l'ouverture de la coupe du monde de football, le 11 juin 2010.