Le Projet de loi sur l'ouverture du marché

Voici le dossier complet sur l'ouverture du marché des jeux en France

• le marché des jeux en france
• le marché des jeux en Europe
• Une loi visant à mieux lutter contre le jeu des mineurs et la dépendance des jeux
• Le projet de loi sur l'ouverture du marché

Le marché des jeux en france

Le secteur des jeux en France s’est progressivement structuré
autour de trois pôles étroitement
contrôlés par la puissance publique :
le pôle des paris hippiques (contrôlé par les ministères
chargés de l’Agriculture et du Budget), le pôle des loteries et des jeux de pronostics sportifs
(contrôlé par le ministère chargé du Budget) et le pôle des casinos (contrôlé par le ministère
chargé de l’Intérieur).

Cette organisation poursuit deux objectifs :

- la protection de l’ordre public, à la fois pour garantir aux joueurs une offre de jeu
sécurisée et pour lutter contre les risques de fraude et de blanchiment, particulièrement
sensibles dans ce secteur ;

- la protection de l’ordre social, afin de limiter la dépendance au jeu. Ceci passe par
l’interdiction absolue de toute offre de jeux à destination des mineurs, même émancipés,
par le contrôle du volume de l’offre de jeux disponible sur le marché (notamment par la
limitation du nombre des opérateurs) ainsi que par un contrôle étroit de la nature et des
caractéristiques des jeux offerts, afin d’en diminuer le caractère addictif. C’est notamment
ce qui explique que la part de revenu disponible consacrée au jeu par les français soit
inférieure à la moyenne européenne.

Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le fort
développement du marché des jeux sur Internet en provenance d’opérateurs non autorisés par
l’État fragilise l’organisation traditionnelle du secteur des jeux d’argent et de hasard, et ce d’autant
plus qu’il ignore les frontières nationales et sectorielles. Il existe environ 25 000 sites de jeux en
ligne dans le monde, dont près de 20 % sont francophones. On estime que plus des trois quarts
des enjeux misés en France sur Internet le sont sur des sites non autorisés.

Les trois pôles de l’offre de jeu française actuelle

Les paris hippiques

sont exploités sous forme de monopole par les sociétés de courses de
chevaux ainsi que par une structure commune à ces sociétés : le Pari mutuel urbain (PMU). Le
PMU propose 13 types de paris différents, tous sous forme de paris mutuels, sur 16 courses de
chevaux quotidiennes en moyenne.
Le montant total des sommes qui ont été engagées dans les paris hippiques en 2008 s’élève à
9 milliards d’euros. Ces paris peuvent être recueillis par trois moyens distincts : directement sur
les hippodromes où se déroulent les courses, à travers le réseau des points de vente du PMU
(environ 9 700) ou sur son site Internet.
Une part significative des sommes engagées aux paris hippiques (0,7 milliard d’euros) est
redistribuée sous forme de prix de courses et d’aides à l’élevage, via les sociétés de courses de
chevaux, à une filière équine forte de plus de 62 000 emplois directs.

Les loteries et les jeux de pronostics sportifs

sont exploités sous forme de monopole par une société d’économie mixte majoritairement détenue par l’État :
La Française des Jeux (FDJ).
L’offre de jeux de la FDJ est composée de jeux de tirage (Loto, Euro Millions,
 Kéno et Rapido), de jeux de grattage (Millionnaire, Banco, etc.) et de jeux de 
pronostics sportifs (Cote et match, Cote et Score).
Le montant total des sommes engagées aux jeux de la FDJ en 2008 s’élève à 9 
milliards d’euros. Ces mises sont recueillies à travers le réseau des points de vente de la FDJ 
(environ 38 000) ou sur son site Internet.

Les jeux de casinos

, enfin, sont exploités dans des locaux spéciaux, distincts et séparés, où
l’accès des joueurs est strictement contrôlé.
Le produit brut des jeux de casino (enjeux misés non redistribués aux joueurs 
et qui reviennent donc aux casinos)
s’est élevé à 2,6 milliards d’euros en 2008.
200 casinos sont actuellement ouverts en France et emploient environ
16 000 personnes, 
à la fois dans des activités directement
liées aux jeux (croupiers par exemple) et dans des activités connexes (restauration par exemple). 
On les trouve principalement dans des stations balnéaires,
thermales et climatiques, mais également dans quelques grandes villes touristiques, de sorte que 
chacun d’eux dispose d’une zone privilégiée de clientèle.
Y sont autorisés de nombreux jeux de table (roulette, blackjack, poker, etc.) ainsi que les
machines à sous. Les casinos n’ont pas la possibilité de proposer leurs jeux
sur Internet.