Le Sénat adopte la loi sur l'ouverture du marché

Le Sénat a adopté à son tour mercredi soir, en première lecture le projet de loi, très attendu par les opérateurs, ouvrant à la concurrence les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne.

La majorité UMP et Union Centriste a voté pour (181 voix), la gauche PS, PCF et Verts contre (140).

L'Assemblée nationale a déjà voté en première lecture en octobre 2009 ce texte qu'opérateurs et majorité voudraient boucler avant la coupe du monde de football (11 juin-11 juillet).

La compétition devrait être marquée par la prise de millions de paris dans le monde.

Le calendrier est serré car le texte va repartir pour une deuxième lecture de l'Assemblée nationale le 30 mars. Après le vote définitif du Parlement, restera à obtenir le feu vert de l'Union européenne, du conseil d'Etat sur les décrets d'application et l'aval du conseil constitutionnel s'il est saisi.

L'opposition a combattu un texte "dangereux" tentant en vain par des amendements de préserver le monopole de la Française des jeux et du PMU face à quelques "intérêts privés". Le PS a dénoncé une "fiscalité allégée" qui "va diminuer les recettes de l'Etat (-2 milliards d?euros) sans assurer de financement pérenne du mouvement sportif".

Ce texte "semble ne constituer que le moyen pour quelques groupes financiers de réaliser de juteux bénéfices sans supporter trop de contraintes", a accusé Thierry Foucaud (PCF).

Pour Eric Woerth (Budget) il s'agit au contraire "de réguler une offre pléthorique illégale" et de répondre à la demande des opérateurs français de lutter contre les jeux d'argent illicites proposés par des sites internet étrangers. "Chaque jour, 25.000 sites proposent des jeux dans tous les domaines : 5% de Français jouent sur internet et le montant de leurs mises oscillent entre 3 et 4 milliards" a-t-il expliqué aux sénateurs.

Le projet de loi oblige les futurs opérateurs à demander une licence d'exploitation pour la France même s'ils détiennent déjà une licence dans un autre des 27 Etats membres de l'UE.

Il met en place une autorité de régulation (Arjel) qui délivrera ces licences pour trois catégories de jeux: paris hippiques et sportifs, poker.

Actuellement, seuls la Française des jeux (FDJ) et le PMU sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques sur internet.

Il aligne la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en "dur" (casinos, Française des jeux et PMU), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux en "dur". Le gouvernement prévoit le maintien des recettes fiscales des jeux (5 mds d'euros en 2009).

Les sénateurs n'ont pas modifié l'économie du texte mais ils ont renforcé l'indépendance de l'Arjel où les opérateurs ne seront plus représentés, et créé un Comité consultatif des jeux sous l'autorité du Premier ministre avec un observatoire des jeux. Ils ont permis l'utilisation de cartes prépayées par les internautes pour approvisionner leur compte joueur

Selon Francis Merlin, consultant en marketing et communication, le chiffre d'affaires du marché français des paris sportifs pourrait s'élever à 800 millions d'euros dès 2010 et à 1,4 milliard d'euros en 2011. 703 millions d'euros de paris hippiques et sportifs en ligne ont été enregistrés en 2009 en France (660 pour le PMU et 43 pour la Française des Jeux).

En 2009, les dépenses des Français en jeux d'argent (PMU, FDJ, casinos) ont atteint 21,6 milliards d'euros.

A noter que cette ouverture du marché sera une ouverture franco-française.
Les joueurs ne pourront jouer qu'entre français.