Les casinotiers s'attaquent au online

888, BWIN, Sportingbet et Unibet sont poursuivis pour « concurrence déloyale » devant les tribunaux français car leur fonds de commerce est l’offre de jeux d’argent sur le net avec des produits comme les machines à sous, le blackjack ou encore la roulette, ce qui est encore interdit selon la loi en vigueur.

Les groupes de casino physiques comme Barrière, Tranchant, Casinos de France et Joagroupe accusent les cyber casinos de s’approprier le marché en employant des méthodes hors-la-loi.

Les sites de cash-game étrangers comme 888, Bwin, Sportingbet et Unibet rétorquent à cela qu’ils n’ont pas à être jugés par la justice française, étant donné que leurs sites ne sont pas hébergés sur le territoire. Par exemple, BWIN est à Gibraltar, donc le site n’a pas à répondre de la loi française même si parmi ses 22 langues, il comprend un onglet de traduction dans la langue de Molière.

Ce heads-up qui vient de commencer au Tribunal Correctionnel de Paris pourrait avoir des conséquences déterminantes pour l’industrie des jeux d’argent en ligne et en particulier pour l’ouverture du marché français. Les joueurs et les sites veulent voir apparaître le cadre d’une « légalité » nationale au plus vite.

Les casinotiers reprochent aux sites de violer délibérément la loi française sur les jeux de hasard, en n’adhérant pas aux conditions requises pour exercer ce métier et en privant le pays d’une taxation obligatoire et en ne respectant pas les principes de protection des joueurs.

A ce titre, ils demandent réparation du préjudice à hauteur d’un euro symbolique pour dommages et intérêts plus 30 000 euros de remboursement des frais juridiques engagés (bien qu’ils ne puissent pas évaluer réellement le montant des pertes qu’ils subissent puisque les sites gardent leurs données secrètes). Par ailleurs, ils réclament une publication du verdict final dans un quotidien français.

Ce bras de fer qui vient de commencer au Tribunal Correctionnel de Paris pourrait avoir des conséquences déterminantes pour l’industrie des jeux d’argent en ligne et particulièrement pour l’ouverture du marché français si toutefois était tranché, une fois pour toute, le cadre d’une « légalité » nationale.

La taxe sur les paris à côte fixe en France pourraient atteindre jusqu’à un demi point de pourcentage de plus que prévu, si les modifications proposées par les politiciens sont reçues. De même, les impôts sur les jeux hippiques pourraient s’aligner au même montant et une interdiction des cartes prépayées abandonnées.