Les FAI au service de l'ARJEL gratuitement
Alors que tous les FAI s'opposaient fermement à bloquer les sites illégaux, estimant que cette opération était du ressort des hébergeurs, le tirbunal de grande instance vient de prendre sa décision.
Cette décision fait suite à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Darty Télécom dans l’affaire StanJames. StanJames basé à Gilbratar proposait sur le marché français une gamme de service de jeux sans avoir de licence.
Alors que l'ARJEL avait demandé le blocage du site, les opérateurs étaient montés au créneau. Résultat, la cour d'appel a statué que les FAI étaient dans l'obligation de travailler gratuitement pour l'ARJEL tant qu'un décret n'aura pas été publié.
car l'arjel pour faire ça ,est forte mais on va voir comment elle va reagir pour le probleme FT(qui entre nous j'espere que du +) @fromzero: oups fromhero argumente ou passe ton chemin • Une information de qualité sur le poker
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