Mercredi 27 Juin 2007, 18:22

Les sanctions éventuelles contre le France se précisent

La commission Européenne a adopté un "avis motivé" contre la France et la Suède, première étape avant une sanction. D'un autre côté la Grêce a été prévenu que son cas était à l'étude et qu'un premier avertissement leur avait été adréssé.
La France n'a donc pas réussi à convaincre la Commission Européenne sur le protectionnisme mis en place sur ses monopoles d'états visant à interdire l'accès à son marché aux différents opérateurs de paris en ligne dont le poker fait parti.
Pour sa défense, Paris avait expliqué que son monopole d'Etat était la solution idéale pour une protection du public. Autrement dit, qu'il valait mieux pour ses citoyens une activité encadrée plutôt qu'une concurrence sans supervision.
Mais le commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, oppose à cet argument les nombreuses campagnes de publicité du PMU ou de la Française des jeux.
L'"avis motivé" est donc la dernière étape avant une éventuelle saisie de la cour européenne de justice.

Tags : loi - visa -
Commentaires
pourvu que ce soit le début du chemin vers la liberté pokérienne
par
par Visiteur
jeudi 28 Juin 2007, 03:00
Oui mais visiblement la France ne compte pas en rester là et ne compte pas céder : prête à aller devant le tribunal Européen --> apparemment ils comptent démontrer que certes elle dépense dans
des pubs, mais elles dépense bcp dans la prévention (addiction....) et concernant la sécurité des joueurs l'histoire du joueur Euromillion qui s'est fait arnaquer par son buraliste (cf actu du
moment) tombe à point nommé, ils vont s'en servir comme exemple de protection...grâce au monopole il y a du contrôle et on a pu détecter ce cas....Sauf que dans les faits c'est la banque de la
personne qui a encaissé les sous qui s'est posée des questions quand cette même personne à fait pas longtemps après un gros virement vers un autre compte....(mais c'est vrai que laz banque n'avait
qu'à se tourner vers la FDJ qui ont pu se pencher sur le cas et voir des bizarreries......si il n'y avait pas eu monopole comment savoir où la personne à gagner l'argent exactement...) enfin bref
l'Etat français à encore des arguments à faire valoir, donc pas de réjouissance hâtive !!!
par
par Visiteur
jeudi 28 Juin 2007, 18:04
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