Nouveau rebondissement sur l'ouverture du marché des jeux en ligne

Un jugement de la Cour européenne de justice reconnaît aux États le droit de maintenir un monopole sur les jeux d'argent.

L'affaire opposait la loterie na­tionale du Portugal au site Internet bwin. Le jugement, qui était très attendu, a été publié hier. Il est sans ambiguïté.
Pour la première fois, la Cour européenne de justice a considéré qu'un État avait le droit d'interdire son territoire aux sites Internet de jeux d'argent. Un jugement qui devrait donner du grain à moudre aux partisans du monopole d'État pour ces activités.

En l'espèce, la Cour a estimé que le Portugal avait le droit de maintenir le monopole de sa loterie nationale, la Santa Casa da Misericordia de Lisboa, et d'interdire en revanche à la société de paris en ligne bwin, basée à Gibraltar, d'exercer sur le territoire portugais. bwin et la ligue portugaise de football avaient dû payer de lourdes amendes pour avoir proposé des paris sur son site et en avoir fait la publicité. La Cour a estimé qu'une telle interdiction pouvait être « justifiée par l'objectif de lutter contre la fraude et la criminalité », un enjeu d'intérêt public qui pèse, selon elle, plus lourd que le principe européen de libre prestation de services. « C'est un grand jour pour les loteries européennes », s'est félicité Friedrich Stickler, président de l'association European Lotteries (dont La Française des jeux est adhérente).

Un pas en arrière

Pour lui, le point crucial est que les sociétés de jeux sur Internet peuvent être bannies d'un pays quand bien même elles sont autorisées dans un autre État membre de l'Union européenne.
« Il est clair que le principe de reconnaissance mutuelle est obsolète », a-t-il souligné. Autrement dit, si la société bwin ou l'un de ses concurrents sur le marché florissant des jeux en ligne veut obtenir le feu vert des divers pays de l'Union, il lui faudra demander autant de licences qu'il y a d'États.

Au-delà du cas portugais, cette décision était très attendue car c'est la première fois que la Cour prend position sur les jeux en ligne et son jugement pourrait faire jurisprudence. « Cela change le rapport de forces, analyse l'avocat bruxellois Philippe Vlaemminck. La Commission européenne va devoir faire un pas en arrière. » Pour lui, les procédures d'infraction ouvertes pour défaut de reconnaissance mutuelle ne peuvent se poursuivre.

Un grand nombre d'États se sont lancés dans des réformes pour mettre fin progressivement au monopole des loteries nationales. En France, l'ouverture à la concurrence du marché des paris sportifs est prévue pour le début 2010. La Commission européenne a donné son feu vert au processus cet été et l'Assemblée nationale devrait étudier le texte en octobre. « Ce jugement peut avoir pour effet que certains parlementaires plaideront pour une ouverture plus limitée », estime Philippe Vlaemminck. « À l'aune du Traité de Rome, souligne-t-on chez un opérateur français, cette jurisprudence conforte le projet de loi français sur les jeux de hasard en ligne et met fin au business modèle des sites Internet délocalisés dans des pays offshore. »

Cotées en bourse

Le jugement risque aussi d'avoir des conséquences économiques immédiates pour les so­ciétés de jeux en ligne, dont certaines sont cotées en Bourse. Dans la perspective de l'ouverture du marché, les opérateurs se sont lancés dans une course au partenariat avec les clubs de football notamment. Au risque parfois de pratiques à la limite de la légalité - comme l'Olympique Lyonnais, qui arborait un maillot aux couleurs de son sponsor BetClic lors d'un match qualificatif pour la Ligue des champions disputé en Belgique fin août. Pour Philippe Vlaemminck, il est clair que de telles pratiques devraient être désormais beaucoup plus difficiles.

Source : Le figaro