Poker en ligne, les choses évoluent aux Etats Unis
Hier a été votée à 41 voix contre 22 par la chambre des finances la proposition de loi HR 2267 traitant de la régularisation des jeux en ligne et de la protection des joueurs.
L'objectif étant de préparer le terrain pour la mise en place de licence pour les opérateurs proposant une activité dans le jeu sur internet aux Etats Unis dont le poker fait parti.
Plusieurs amendements ont été ajoutés et approuvés lors de ce vote :
- Un amendement permettant d'exclure les sites qui voudrait une licence si ces derniers ont violé par le passé les lois fédérales sur les paris.
- Un amendement qui permettrait au département du trésor d'interdire certains procédés pour promouvoir le jeu (spam, ou encore cibler les enfants)
- Un amendement qui protègeraient les joueurs en obligeant les opérateurs à avoir une entité dans le pays, à vérifier l'age de ses clients, à n'autoriser que les personnes de plus de 21 ans à jouer ou encore à permettre aux joueurs de se fixer des limites.
Mais un des amendements les plus intéressants est le numéro 2 qui statue qu'un site pourrait se voir refuser une licence si :
- Il a délibérément violé les lois fédérales sur les paris en ligne
- Il n'a pas préalablement prévenu ses clients que pour un américain, jouer sur Internet était en violation des lois fédérales.
Ce dernier point pourrait avoir des implications lourdes de conséquences pour les sites tels que PokerStars ou FullTilt qui ont continué à proposer leurs services aux joueurs américains après le passage de l'UIGEA.
Bien que ce vote soit une grande avancée dans le processus de légalisation du poker en ligne aux US, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant que cette loi n'arrive devant le président Obama. Elle doit encore passer devant la chambre des représentants et le Senat.
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