Poker : Eric Woerth présente le projet de loi au conseil des ministres

Jouer au poker en ligne ou parier de l'argent sur des matches de foot sur Internet devrait devenir légal en France à partir du 1er janvier 2010, selon le projet de loi examiné aujourd'hui par le conseil des ministres.

Ce texte, qui remet en cause le monopole traditionnel de la Française des Jeux, du PMU et des casinos, ambitionne d'encadrer l'offre illégale de jeux sur Internet en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques, a exposé le ministre du Budget Eric Woerth en conseil des ministres.

Le projet de loi vise donc à ouvrir à la concurrence "de manière maîtrisée" les jeux d'argent et de hasard sur Internet.

A compter du 1er janvier 2010, les opérateurs proposant sur internet une offre de paris sportifs ou hippiques ou de poker devront obtenir un agrément pour cinq ans renouvelables, sous réserve de respecter un cahier des charges.

Ce cacher des charges permettra aux pouvoirs publics de contrôler en permanence l'activité de ces sites et comprendra des obligations. Il permettra d'améliorer la lutte contre le jeu des mineurs et la dépendance aux jeux, de préserver l'éthique des compétitions sportives et de lutter contre le blanchiment d'argent, précise le communiqué gouvernemental.

Pour obtenir un agrément, les candidats devront mettre en place des modérateurs de jeu et tenir à disposition des joueurs un service spécialisé dans la prise en charge de l'addiction.

Une sommation de Bruxelles

Depuis plusieurs années, les jeux sur Internet ont explosé, avec pas moins de 25.000 sites illégaux recensés dans le monde, dont 20% en langue française. Selon le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, "75% des paris sportifs sur Internet ne se font pas dans un cadre légal". Plutôt que de persister dans l'interdiction, "le gouvernement a décidé d'adopter une attitude pragmatique et déterminée", a exposé M. Chatel. La France répond surtout à l'injonction de la Commission européenne qui somme le gouvernement depuis juin 2007 d'ouvrir ce marché sous peine de poursuites devant la Cour de justice européenne. Le projet de loi crée une autorité de régulation indépendante qui sera chargée d'attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur Internet.

Une part des paris versée à l'Etat

En contrepartie de cette licence de cinq ans renouvelables, les sites devront respecter un cahier des charges précis et lutter contre l'addiction aux jeux. L'Etat, qui touche déjà 5 milliards d'euros par an de taxes sur les jeux, recevra 7,5% des mises sur les paris sportifs et hippiques et 2% des mises sur le poker. Une partie des recettes sera affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux d'argent et à la préservation des monuments nationaux. Par ailleurs, une contribution sera imposée sur les paris sportifs pour financer le sport amateur et une autre sur les paris hippiques pour financer la filière équine. En contrepartie de cette légalisation, le gouvernement va durcir les sanctions contre les sites illégaux: l'organisation illégale de jeux sur Internet sera punie jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. L'accès aux sites illégaux et les transactions financières sur ces sites pourront être bloqués. Le texte devrait être présenté au Parlement "avant l'été", selon Bercy, soit avec près d'un an de retard sur le calendrier initialement prévu.