Une loi qui pose problème

On s’en souvient, en 2006, les Etats-Unis ont promulgué l’Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) qui interdit les jeux sur Internet.

L’UIGEA restreint le transfert de sommes d’argents des sociétés de carte de crédit et des banques pour le jeu. Afin de contourner les contraintes juridiques, les sites de jeux en ligne exigent des joueurs l’utilisation d’e-wallets (littéralement e-portefeuilles), qui sont ni plus ni moins que des comptes en ligne sur lesquels des sommes d’argent peuvent être déposées.

Les e-wallets permettent de transférer l’argent du compte de l’utilisateur, de sa carte de crédit ou de sa carte de débit vers le site de jeux. En général, les e-wallets sont implantés et régulés en dehors des Etats-Unis. Ce qui implique que l’argent se trouve en dehors du flux des affaires américaines et en conséquence en dehors de la réglementation locale.

Que se passe-t-il quand les joueurs gagnent ?
Voyons voir, combien d’entre vous lisent régulièrement les conditions d’utilisation avant de cliquer sur « J’accepte » ? Un sondage informel indique environ 1%. Les conditions d’utilisation des sites web sont généralement appliquées par les tribunaux du monde entier, mais peuvent devenir inapplicables si elles ne respectent pas la loi.
Si un site de jeu (.com) ne paie pas un gagnant, la personne ne peut pas aller devant les tribunaux américains pour réclamer son du, puisque le jeu en ligne est illégal. Le gagnant pourrait aller au Royaume-Uni, à Aruba, aux Bermudes ou alors dans le pays spécifié dans les conditions d’utilisation. Cependant, le coût du voyage pourrait vite excéder les gains, sans parler des frais d’honoraires. Par exemple, un joueur français qui utilise un VPN et qui joue sur une room américaine pourrait se retrouver coincé si on refusait de lui payer ses gains.

L’UIGEA est-il efficace ?
Alors que les sociétés de jeu en ligne cotées en bourse ont été violemment touchées, la plupart des sites de jeux ont tout simplement quitté le territoire américain et proposent des liens vers de nouveaux sites offshore, où le jeu en ligne n’est pas réglementé.
A première vue, ni l’UIGEA ni les lois fédérales n’interdisent explicitement le poker sur Internet. Et à moins que ce ne soit proscrit spécifiquement, le gouvernement ne peut mettre fin à ces jeux. Par conséquent, le poker en ligne a connu une évolution spectaculaire au grand dam des « forces anti-jeu ».

Le jeu en ligne, une grande source de recettes fiscales?
Les membres du Congrès sont en train de revoir l’UIGEA pour que le jeu en ligne soit réglementé et devienne une source de recettes fiscales. Un rapport publié récemment dans le New York Times indique qu’au cours des dix prochaines années, le gouvernement fédéral pourrait encaisser 42 milliards de dollars de taxes sur le jeu en ligne. En outre, le General Accouting Office (GAO) a estimé à plus de 3 milliards de dollars les recettes du jeu en 2003, mais bien sûr ces chiffres ne sont que pure spéculation et certainement revus à la baisse.

La clandestinité du jeu en ligne dans un pays comme Etats-Unis semble complètement inadaptée au contexte actuel. Le poker explose, les paris aussi. Le gouvernement américain devra faire vite, s’il ne veut pas définitivement perdre le contrôle sur ce marché…